Préambule des Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente : Le site Internet https://lady-vtc.com est un site de transport de personnes édité par un Auto-entrepreneur Indépendant dénommé « Betty VTC » situé 393 Avenue Joseph Louis Ortolan – 83100 Toulon, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var) sous le numéro de SIRET 947 585 394
Toute réservation sur le site Lady VTC implique donc la lecture et l’accord express des Conditions Générales de Vente.
Pour pouvoir valider sa réservation, le client devra donc expressément cocher la case :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes ».
Article 1 : Principes des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties qui découlent de la réservation d’un transport.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Elles s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Lady VTC se réserve donc le droit de les modifier, si nécessaire.
Article 2 : La réservation
Toute réservation peut s’effectuer :
- Soit en ligne sur le site Internet https://lady-vtc.com ;
- Soit par téléphone au 07.45.10.57.15
Article 3 : Les tarifs
Le prix de la prestation comprend ainsi le transport, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule. Celle-ci couvre les risques liés à l’activité du chauffeur en se conformant à la législation en vigueur.
En outre, les frais de péage ne sont pas compris dans les tarifs de la prestation.
De plus, seuls les chiens d’aveugles et les animaux en laisse sont acceptés à bord du véhicule avec un supplément selon la taille de l’animal.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement de la réservation pourra s’effectuer :
- Soit par CB sur le site ;
- Soit à bord du véhicule ;
Article 5 : La prestation
La prestation consiste au transport des clients ayant réservés sur le site internet ou par téléphone.
Les difficultés de circulation (embouteillages, …) sont indépendantes de notre volonté et peuvent donc modifier le temps de trajet.
De ce fait, en cas de retard du chauffeur, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Toute réservation vaut l’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des Mentions Légales.
Article 6 : La prise en charge du client
Le client devra se présenter au point de rendez-vous et à l’heure définie lors de la réservation.
En cas de retard du client, le chauffeur n’attendra pas plus de 20 minutes au point de rendez-vous.
Le client certifie qu’en cas de retard de son transport quel qu’il soit (train, avion), le chauffeur ne se sera tenu responsable du « raté » de correspondance.
Article 7 : Les conditions de transport
Il est interdit de fumer, manger à bord du véhicule. En outre, tous les passagers doivent attacher leur ceinture de sécurité.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation, sans remboursement, si le comportement du ou des client(s) met en danger la dignité ou la sécurité du chauffeur, de son outil de travail (dégradation véhicule) mais également celle des autres passagers.
Article 8 : Modification ou annulation à la demande du client
La modification ou l’annulation d’une réservation du client doit s’effectuer au plus tard 2 heures avant le départ :
- Soit sur le site Internet ;
- Soit par téléphone ;
Lady VTC se réserve le droit d’accepter ou bien de refuser cette demande de modification.
Lady VTC ne sera tenue responsable en cas de non-annulation de la réservation de la prestation.
Au-delà de 2 heures, le chauffeur se réserve le droit de ne pas rembourser le client, et donc, de facturer dans son intégralité la prestation, sauf exception faite.
Article 9 : Modification ou annulation faite par le chauffeur
La modification ou l’annulation d’une réservation par le chauffeur VTC sera communiqué au client, par téléphone, au plus tard, 4 heures avant le transport.
L’annulation de la prestation dans le laps de temps imparti donnera donc lieu au remboursement de celle-ci.
Article 10 : La CNIL et la loi Informatique et Libertés
Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation sont obligatoires. Ces informations sont nécessaires pour la réservation ainsi que pour l’établissement de la facture. Ces informations strictement confidentielles ne sont pas transmises à des tiers.
En outre, conformément à l’art78-17 du 6 janvier 1979, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ainsi, le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données Personnelles) régit à présent ce type de droit. Voir sur le site la Politique de Confidentialité.
Pour ce faire, le client peut contacter Lady TC :
- Par courrier : Betty VTC – 393 Avenue Joseph Louis Ortolan – 83100 Toulon
- Par mail : bettyvtc05@gmail.com